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Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.
Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.
Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».
Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME. Le colloque a lieu au siège de l'ONU à New York. Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d'accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l'accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.
Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.
Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
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• Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
• Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
• Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
• Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
• Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
• Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
• Accompagnement général
• Négociations et transactions à l’amiable
Industries desservies. Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques). Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.
Gestion de dossiers. Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).
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Avec des frais fixes réduits et sans bureaucratie d’un plus grand cabinet, nous sommes capables de répondre à vos demandes.
Nous établissons nos honoraires dans nos lettres d’engagement avec nos clients. Nous vous invitons à nous contacter pour en parler.
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Nous apportons un soutien juridique aux sociétés de haute croissance dans leur expansion internationale, soit par des filiales, soit par des fusions ou acquisitions.
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Nous apportons un soutien juridique aux sociétés de haute croissance dans leur expansion internationale, soit par des filiales, soit par des fusions ou acquisitions.
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Nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
La propriété intellectuelle
Sociétés
Travail
Affaires
Chaînes de la valeur
R&D, fabrication, chaine de provisionnement et de distribution
Croissance à l’échelle, les médias et l’e-commerce
Modèles / Deals
Relations commerciales.
Cercle de vie de l’entreprise
Crises et conflits internes et externes
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Le Droit
Commercial, des affaires et de la concurrence
Etrangers
Fiscal
International
Nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
La propriété intellectuelle
Sociétés
Travail
Affaires
Chaînes de la valeur
R&D, fabrication, chaine de provisionnement et de distribution
Croissance à l’échelle, les médias et l’e-commerce
Modèles / Deals
Relations commerciales.
Cercle de vie de l’entreprise
Crises et conflits internes et externes
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Vice President, American Foreign Law Association.
Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.
Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.
Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».
Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME. Le colloque a lieu au siège de l’ONU à New York. Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d’accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l’accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.
Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.
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Vice President, American Foreign Law Association.
Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.
Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.
Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».
Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME. Le colloque a lieu au siège de l’ONU à New York. Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d’accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l’accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.
Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.
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Prestations Typiques
• Incorporation y compris pactes de fondateurs, pactes d’associés, financement par investisseurs (business angels, VC), capital risque, etc.)
• Accords entre sociétés affiliées
• Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
• Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
• Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
• Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
• Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
• Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
• Accompagnement général
• Négociations et transactions à l’amiable
Industries desservies. Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques). Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.
Gestion de dossiers. Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).
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• Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
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• Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
• Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
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• Négociations et transactions à l’amiable
Industries desservies. Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques). Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.
Gestion de dossiers. Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).
Nous proposons des tarifs selon le cas pour apporter une valeur importante à chaque client. Nos honoraires dépendent des fonctions et de la complexité des opérations juridiques. Le tarif normal est à l’heure passée, mais à des taux horaires inférieurs aux grands cabinets. Nous avons des tarifs prix fixe pour certains projets d’une taille prévisible et limitée, par exemple, les incorporations, le dépôt de marques aux Etats-Unis et certains autres projets limités. Dans d’autres cas, nous acceptons des tarifs réduits avec un supplément en cas de réussite.
Avec des frais fixes réduits et sans bureaucratie d’un plus grand cabinet, nous sommes capables de répondre à vos demandes.
Nous établissons nos honoraires dans nos lettres d’engagement avec nos clients. Nous vous invitons à nous contacter pour en parler.
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Nous proposons des tarifs selon le cas pour apporter une valeur importante à chaque client. Nos honoraires dépendent des fonctions et de la complexité des opérations juridiques. Le tarif normal est à l’heure passée, mais à des taux horaires inférieurs aux grands cabinets. Nous avons des tarifs prix fixe pour certains projets d’une taille prévisible et limitée, par exemple, les incorporations, le dépôt de marques aux Etats-Unis et certains autres projets limités. Dans d’autres cas, nous acceptons des tarifs réduits avec un supplément en cas de réussite.
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Accueil • Actualités • L’Impact International de la loi “Big Beautiful Bill” de Trump sur le Commerce International : Quelques Opportunités pour les Commerçants Étrangers
L’Impact International de la loi “Big Beautiful Bill” de Trump sur le Commerce International : Quelques Opportunités pour les Commerçants Étrangers
Le 4 juillet 2025, le Président Trump a signé une loi budgétaire (« Big Beautiful Bill » de 1,118 pages techniques) qui change la direction des ressources fédérales et l’environnement des opportunités commerciales. Cet email explore de nouvelles opportunités potentielles pour les commerçants et investisseurs dans les domaines de l’énergie, l’intelligence artificielle et le e-commerce. Cette loi fiscale ne change pas la stratégie du Président Trump quant aux tarifs d’au moins 10% ou 20% sur les marchandises étrangères, ce qu’il a réussi à obtenir déjà avec la Chine, le Vietnam et le Royaume-Uni.
Le Nouveau « Ancien » Marché de l’Énergie. Cette loi fiscale termine les subventions fédérales de produits ou services pour les programmes de « l’énergie verte » adoptés en 2021 par le Président Biden selon la loi «Inflation Reduction Act ». La nouvelle loi annule également les crédits fiscaux pour les programmes portant sur les e-véhicules, les véhicules commerciaux « qualifiés » et les améliorations environnementales de maisons et de résidences. La loi oblige l’exploitation du charbon en exigeant du Département de l’Énergie qu’il offre des baux commerciaux d’exploitation de mines de charbon sur les territoires fédéraux. Les cibles obligatoires d’efficacité minimum pour les voitures sont écartées. Bref, bienvenue aux voitures à pétrole, la production de gaz et du pétrole et la production d’électricité par le charbon ou le gaz.
L’Intelligence Artificielle : Moratoire de 10 Ans, sans Règlementation Restrictive par les États. Cette loi soi-disant «budgétaire » ouvre les portes aux prestataires et fournisseurs de l’IA avec un minimum de règlementation par les Etats (grâce au moratoire imposé) et le gouvernement fédéral (grâce au manquement d’adoption). Nous n’avons pas encore l’équivalent du Digital Operation Resilience Act, le MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actif), LCB-FT la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’IA Act ou encore DSP 3, 3ème Directive sur les Services de Paiement et le règlement qui l’accompagne (Payment Services Regulation, PSR, concernant les prestataires de services de paiement). Cette loi américaine ne s’adresse pas aux questions de la propriété intellectuelle et la responsabilité de l’IA.
Environ 14 Etats ont déjà adopté des lois visant l’IA. Ces lois devront dorénavant se conformer aux exceptions permises par cette nouvelle loi. Ces exceptions visent à permettre un règlement minimal qui facilite le déploiement ou l’opération d’un « modèle IA », « un système IA » ou un « système de décision automatisé. » Sont interdits les règlements qui imposent des obligations portant sur le dessin, la performance, la gestion de dossier, la documentation, la responsabilité civile, un impôt ou frais, ou autres obligations à moins que ces obligations soient imposées par la loi fédérale ou une autre loi étatique non-discriminatoire. Les « frais » ou devoirs de séquestre seront permis si également imposés aux autres modèles ou systèmes comparables.
Il semble que ces exceptions soient larges. Par exemple, la loi 144 du 2021 de la Ville de New-York exige que les « outils automatisés de décisions de ressources humaines » soient assujettis à un audit annuel pour le « préjudice ». Il semble que cette loi survivra le moratoire parce que l’IA en question satisfait à une ou deux des exceptions.
Donc, soyez les bienvenus, fournisseurs de l’AI !
Minimisation d’Impôts Étatiques sur les Ventes Interétatiques (ou Internationaux) par l’e-Commerce. Pour promouvoir le e-commerce, cette loi fiscale interdit aux États d’imposer un impôt sur les ventes e-commerce quand le vendeur n’a pas de bureau de vente dans l’État (l’équivalent d’un « établissement stable » selon les conventions fiscales internationales), nonobstant que le vendeur ait dans l’État « toute activité commerciale qui facilite la sollicitation de commandes même si cette activité puisse servir également une fonction importante commerciale autre que la sollicitation. » Section 70301. En principe, vos clients pourront ouvrir un bureau de « facilitation » sans qu’il attire les « sales taxes. » Cette exception large et vague invitera le contentieux…une des stratégies de M. Trump : maximiser et contester.
Immigration. Vu la douzaine de millions d’immigrants illégaux admis sous le Président Biden, cette loi fiscale retire les droits d’immigrants illégaux d’obtenir des assurances médicales et des subventions fiscales. A part une légère augmentation des frais d’obtention de visas, autrement il n’y a pas d’impact important en ce qui concerne les visas d’investissements et d’affaires.