LE GREENWASHING AU ROYAUME-UNI : RISQUES JURIDIQUES ET RÉPUTATIONNELS POUR LES ENTREPRISES

Le greenwashing désigne les pratiques trompeuses ou exagérées par lesquelles une entreprise cherche à donner une image plus écologique de ses produits, services ou activités qu’elle ne l’est réellement. Avec l’essor des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les entreprises font l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités de régulation compétentes au Royaume-Uni, les incitant à une communication plus transparente sur leur impact environnemental.

Toutefois, certaines entreprises adoptent des stratégies de greenwashing pour répondre à ces exigences sans engagement réel. De telles pratiques exposent les entreprises à diverses sanctions. Face à ce phénomène, le Royaume-Uni a renforcé les contrôles sur les déclarations environnementales afin de protéger les consommateurs et de garantir l’intégrité des allégations écologiques.

Le cadre juridique britannique du greenwashing

Le greenwashing peut se manifester dans divers domaines. La lutte contre le greenwashing au Royaume-Uni s’appuie sur plusieurs réglementations visant à garantir la transparence et l’exactitude des allégations environnementales des entreprises, à savoir notamment :

•    Consumer Protection from Unfair Trading Regulations 2008 (CPRs) : qui interdit les pratiques commerciales trompeuses, y compris les fausses affirmations écologiques ;

•    Advertising Standards Authority (ASA) : l’organisme chargé de la régulation de la publicité, qui sanctionne les allégations environnementales infondées. L’ASA ne peut pas imposer de sanctions juridiquement contraignantes à ses membres mais ses décisions sont consignées dans des dossiers publics et publiées sur son site web, ce qui constitue un puissant moyen de dissuasion pour les annonceurs.

•    Competition and Markets Authority (CMA) : l’autorité compétente pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et déloyales afin de protéger les consommateurs et les entreprises ; et

•    The Green Claims (2021) : le guide publié par la CMA établissant des principes clés pour assurer l’exactitude et la crédibilité des déclarations environnementales.

Le non-respect de ces réglementations expose les entreprises à des sanctions, telles que des mesures correctives, des injonctions et des poursuites judiciaires pour fausse déclaration. Les entreprises doivent donc faire preuve d’une grande prudence lorsqu’elles formulent des affirmations environnementales afin de ne pas induire les consommateurs en erreur.

Affaires récentes

Plusieurs entreprises ont été mises en cause pour greenwashing au Royaume-Uni, notamment :

•    Wizz Air (2023) : sanctionnée par l’ASA pour avoir affirmé être « l’une des compagnies aériennes les plus écologiques » sans fournir de données vérifiables à l’appui ;

•    Brewdog (2023) : la marque de bière a été critiquée pour une publicité sur Instagram la présentant comme « la première brasserie à empreinte carbone négative », sans explication claire sur la méthode employée ;

•    ASOS, Boohoo et Asda (2022) : visés par une enquête de la CMA pour des allégations trompeuses sur leurs collections de vêtements prétendument « éco-responsables ».

Ces cas soulignent l’importance d’une communication transparente et conforme aux réglementations afin d’éviter des sanctions et de préserver la confiance des consommateurs.

Les risques pour les entreprises et leurs dirigeants

Les conséquences du greenwashing peuvent être lourdes :

•    Interdiction de publicités trompeuses : l’ASA peut exiger la modification ou le retrait des campagnes publicitaires mensongères ;

•    Poursuites judiciaires et injonctions : la CMA peut engager des actions en justice pour faire cesser les pratiques commerciales trompeuses ;

•    Responsabilité des dirigeants : selon le Companies Act 2006, la responsabilité personnelle des administrateurs peut être engagée par la société en cas de rapport  inexact ; et

•    Atteinte à la réputation : exposition médiatique négative pouvant nuire à l’image de marque.

Comment se conformer aux réglementations et éviter le greenwashing ?

Pour limiter les risques, les entreprises doivent adopter une approche rigoureuse en matière de communication environnementale en adoptant notamment les comportements suivants :

•    Garantir l’exactitude des déclarations : fournir des preuves tangibles telles que des certifications, des analyses de cycle de vie ou des audits indépendants ;

•    Utiliser un langage clair et précis : éviter les formulations vagues et les allégations non définies ;

•    Aligner les actions avec les engagements : s’assurer que les initiatives mises en place correspondent aux promesses faites au public ; et

•    Former les équipes juridiques et marketing : sensibiliser aux obligations légales et aux risques liés au greenwashing.

En mettant en œuvre des politiques transparentes, exactes et responsables, les entreprises peuvent réduire le risque de greenwashing et assurer leur conformité réglementaire.

En conclusion, le greenwashing constitue un risque juridique et réputationnel majeur pour les entreprises. La réglementation britannique, renforcée par des sanctions et des obligations de transparence accrues, impose aux entreprises de prouver la véracité de leurs déclarations environnementales. Pour éviter les sanctions et préserver leur crédibilité, elles doivent adopter une communication responsable, fondée sur des preuves tangibles et conformes aux exigences légales.