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    ARTICLES - Publique|07.12.2023
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    Peut-on céder son droit d'auteur ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Qu’est-ce que le droit d’auteur ? La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits ...
    ARTICLES - Publique|28.11.2023
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    A quoi sert le pacte d'associés ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Qu’est-ce que le pacte d’associés ?  Le pacte d’associés est une convention établie entre associés ...
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    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Notre réseau a su, par la complémentarité des domaines de compétences de ses membres, ...
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    Tempêtes, inondations et déclarations de sinistres : ne tardez pas !

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    Au lendemain d'évènements climatiques (tempêtes, inondations) d'une ampleur exceptionnelle et de l'annonce du président de ...
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    Chasser en état d’ivresse constitue désormais une infraction Depuis le 18 septembre 2023, le ...
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    Création d’un office de lutte contre les violences faites aux mineurs et le harcèlement scolaire (OFMIN) Rattaché ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.09.2023
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    Les immanquables de septembre

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    Interdiction de la conduite sous CBD Par une décision du 21 juin dernier, la ...
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    Les immanquables d'août

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Le drapeau est rouge mais j’ai envie de me baigner Il est strictement interdit ...
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    Les immanquables de juillet

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    La résiliation en trois clics Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ...
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    Les immanquables d'avril

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    Evolution et prorogation de MaPrimeRénov’ Bonne nouvelle pour tous les propriétaires engagés dans des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.03.2023
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    Les immanquables de mars

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    Volant et stupéfiants, faut-il de nouveau légiférer ? Vers des sanctions plus lourdes pour ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.02.2023
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    Les immanquables de février

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    Le droit de grève Le licenciement consistant à reprocher au salarié d’avoir tenté d’inciter ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.01.2023
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    Avocats de la région Nord du Réseau GESICA

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Il vous faut un avocat ? Le Réseau d’Avocats GESICA Grand Nord est là ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.01.2023
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    Comment demander une rupture conventionnelle ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail à ...
    ARTICLES - Publique|13.12.2022
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    « Le sens de la communication »

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    « Cette première NEWSLETTER d’une présidence héritée sous le soleil de MALAGA est une ...
    ARTICLES - Publique|05.12.2022
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    Guide sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque l’état de santé physique et/ou mentale du salarié ne ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.07.2022
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    Comparution immédiate : ce qu'il faut savoir

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    La comparution immédiate est une procédure accélérée qui se déroule en plusieurs étapes et ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.06.2022
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    Garde à vue : tout ce qu'il faut savoir

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    La garde à vue est une mesure privative de liberté définie par le code ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2022
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    Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment procéder ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, initialement prévue ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|26.04.2022
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    Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.03.2022
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    Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.01.2022
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    Abandon de poste : ce qu’il faut savoir

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    L'abandon de poste est souvent l’ultime recours du salarié qui souhaite mettre un terme ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|27.04.2022
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    Harcèlement scolaire : que faire ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|21.09.2021
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    Cyber-harcèlement : que faire ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par ...
    INTERVIEW - Publique|07.07.2021
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    Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    VIDEO - Publique|29.06.2021
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    Violences conjugales : que faire ?

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    Quitter le domicile conjugal : n’oubliez pas de déposer plainte Si vous êtes victime ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.05.2021
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    Bail commercial et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location signé ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.04.2021
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    Je suis en situation de surendettement : que faire ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021
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    Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021
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    Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Depuis le début de la crise sanitaire, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation ...
    ARTICLES - Publique|31.10.2020
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    Hommage du Président de GESICA à la ville de Nice

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Chers Confrères, Chers amis,   Je tiens au nom de l’ensemble du réseau à ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020
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    Victimes d'inondations : comment agir ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Victimes d'inondations : comment agir ?  Surtout n'agissez pas dans l'urgence sous peine de ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020
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    Mur mitoyen : droits et obligations des copropriétaires

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? Un mur est mitoyen lorsqu’il est commun entre deux voisins. ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020
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    Vente et vice cachés

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    L’acheteur d’un bien, quel qu’il soit, bénéficie de plusieurs garanties une fois la vente ...
    ARTICLES - Publique|04.08.2020
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    Newsletter #1 du réseau Gesica

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    ARTICLES - Publique|03.08.2020
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    Le Cabinet GESICA DLBA du Barreau de PARIS récompensé par le magazine DECIDEURS

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
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    Interview de Nicolas SONNET - Pourquoi créer un club au sein du réseau ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Avocat depuis 2002 à Tours, Nicolas SONNET est associé chez CMB Avocats (15 personnes, ...
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
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    Interview de Mireille FAMCHON

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    Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Mireille FAMCHON vient de nous ...
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
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    La tribune du président

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    Du repos forcé au repos bien mérité Nous avons vécu ces derniers mois des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.07.2020
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    Les cabinets d'avocats GESICA récompensés

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Cabinet ATMOS Barreau de PARIS dans les catégories Public, Environnement et Immobilier   Cabinet ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2020
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    Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    ARTICLES - Publique|08.07.2020
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    Le cabinet HAAS récompensé

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020
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    La vidéosurveillance sur le lieu de travail

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Les caméras de vidéosurveillance sont aujourd’hui largement utilisées, même sur le lieu de travail. ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020
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    Que faire en cas de licenciement ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Une procédure de licenciement peut être motivée par plusieurs raisons. Le licenciement peut être ...
    ARTICLES - Publique|07.07.2020
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    La signature électronique

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    La signature électronique : de quoi s'agit-il ? La signature électronique est un procédé ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.06.2020
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    Quel est l'intérêt de se porter caution pour sa société ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Le cautionnement est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une technique juridique destinée à assurer le ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020
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    Qu'est-ce que le tribunal de commerce ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré, c’est-à-dire que les ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020
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    Réforme de la Justice : quelles conséquences pour les justiciables ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux changements sont intervenus dans l’organisation de la ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
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    Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui veulent faire ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
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    Comment effectuer un changement de nom ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    En France, il est possible de changer de nom de famille à certaines conditions. ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
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    Comment mettre en place une période d'essai ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    La période d’essai est une période test prévue au début du contrat de travail ...
    ARTICLES - Publique|30.10.2019
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    PACS : comment avantager son partenaire en cas de décès ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Le partenaire de PACS n’a pas le statut d’héritier donc il est en principe ...
    ARTICLES - Publique|30.10.2019
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    Télétravail : les règles

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Dans le contexte de grève des transports, le télétravail est largement sollicité par les ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
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    La table-ronde autour des fake news : interview de Jérôme Tichit, journaliste à BFM

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Gesica News : Vous êtes journaliste pour BFM, quels parallèles faites-vous entre les professions d’avocat et ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
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    Le mythique Studio Harcourt se présente

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Gesica News : vous êtes Chief Operating Officer, présentez-nous le Studio Harcourt. Eloi ROBERT de COURNON : Depuis ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
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    Jacques Even : le programme du congrès de Chantilly

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Gesica News : Parlez-nous du congrès de Chantilly. Jacques EVEN : Les Hauts de France vous tendent les ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
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    Editorial : le congrès de Chantilly

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Gesica News : Quels sont les objectifs de ce congrès ? Christophe Donnette :  Ce ...
    VIDEO - Publique|30.09.2019
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    Retour de vacances : peut-on tout ramener dans ses valises ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    VIDEO - Publique|30.09.2019
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    Les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    VIDEO - Publique|30.09.2019
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    Focus sur le consentement à un bail rural

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    VIDEO - Publique|30.09.2019
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    Refus de délivrance certificat de nationalité : comment agir ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    VIDEO - Publique|30.09.2019
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    RGPD : quel bilan ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    VIDEO - Publique|30.09.2019
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    Livreurs deux roues et plateformes numériques : salariat déguisé ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
    VIDEO - Publique|30.09.2019
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    L'arrêté anti-pesticides

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
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    Location saisonnière : que faire en cas de dégradations ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Propriétaire d’une bien immobilier ? Vous hésitez à mettre votre logement en location pour les ...
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    Perdre sa carte bancaire à l’étranger : que faire ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Vous profitiez du soleil avec vos amis ou votre famille pendant vos vacances à ...
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    Retard et annulation de vol : quels sont vos droits ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Vous étiez impatients de partir en vacances avec vos amis ou votre famille, mais ...
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    Le Pacte Dutreil : ce qu'il faut savoir

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    Vous souhaitez transmettre votre entreprise à des membres de votre famille ? Optez pour le ...
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    Pourquoi faire une recherche d'antériorité sur une marque ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez concrétiser ? Alors vous allez devoir ...
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    Comment obtenir la révision d'une pension alimentaire ?

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    Vous êtes divorcé(e) et vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint ? La pension ...
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    Automobile : comment contester un refus d’assurance ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Conducteur de véhicule ? Vous devez obligatoirement être assuré contre les dommages que votre véhicule ...
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    Don du corps à la science : ce qu’il faut savoir

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Faire don de son corps est une décision personnelle et volontaire à prendre de ...
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    Victime d’abus de confiance : comment faire ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Vous pensez avoir été victime d’abus de confiance ? La confiance est la base de ...
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    Comment renouveler sa marque ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

    Vous souhaitez ou vous avez déposé une marque et vous vous posez des questions ...
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    Amendes : comment les faire annuler ?

    By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

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    Majeur incapable : la gestion des comptes bancaires

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