Les règles juridiques applicables à la vente de chevaux

Le 07.08.2019 par Maître Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

Stéphanie Baudot, avocate membre du réseau Gesica, vous explique les règles juridiques à connaître si vous souhaitez acquérir une monture .

L'auteur

Stéphanie BAUDOT

Avocat associé - Barreau de ALBERTVILLE - Barreau de EVRY/ESSONNE

DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT RURAL, DROIT DE LA COPROPRIETE, DROIT DE L'URBANISME, DROIT DU SPORT, DROIT IMMOBILIER

Spécialiste en :

Droit immobilier

EGIDE AVOCATSCÎMES

6, rue Léontine Vibert, ALBERTVILLE 73200

04 79 25 60 27

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